J.O. 169 du 23 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 juillet 2004 portant affectation (services à l'étranger)

NOR : ECOP0400616A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 8 juillet 2004, M. Le Cam (Yann), ingénieur des ponts et chaussées, en instance de détachement dans le corps des conseillers commerciaux, est affecté à l'administration centrale à compter du 1er septembre 2004.